Contrats aidés : exonération de taxe d’apprentissage sur certaines rémunérations

Dans le cadre de certains contrats aidés, les employeurs peuvent bénéficier d’une exonération de taxe d’apprentissage sur une partie des rémunérations versées aux salariés concernés.

L’exonération s’applique aux contrats à durée déterminée conclus dans des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) avec des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.

Ces contrats sont conclus dans le cadre des dispositifs d’insertion prévus par le Code du travail, afin de favoriser le retour à l’emploi des publics les plus éloignés du marché du travail.

La règle est la suivante :

• la part de la rémunération inférieure ou égale au SMIC est exonérée de taxe d’apprentissage,
• cette exonération s’applique pendant toute la durée d’attribution de l’aide de l’État liée à ce contrat.



Ainsi, les employeurs qui embauchent dans le cadre de ces dispositifs peuvent bénéficier d’un allègement de charges sur la taxe d’apprentissage, contribuant à soutenir les structures engagées dans l’insertion professionnelle.

Les contrats concernés sont ceux conclus dans les ateliers et chantiers d’insertion. L’exonération porte uniquement sur la part de rémunération jusqu’au SMIC.

Elle s’applique pendant la durée de l’aide de l’État associée au contrat.