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Le Versement Mobilité : ce que les entreprises doivent savoir en 2025
Qu’est-ce que le Versement Mobilité ?
Le versement mobilité est une contribution due par les employeurs publics ou privés de 11 salariés et plus, destinée à financer les transports en commun organisés par les collectivités locales (métropoles, communautés d’agglomération, etc.). Cette taxe permet de soutenir les infrastructures de mobilité sur un territoire donné.
Elle s’applique uniquement dans les zones géographiques où une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) a été mise en place.
Qui est concerné ?
Employeurs de 11 salariés ou plus
Entreprises situées dans les périmètres de transport urbain définis par les AOM
En 2025,cela inclut de nombreuses communes en région Occitanie
Focus sur les régions PACA et Occitanie
Concernant le taux du VMRR, deux régions ont d’ores et déjà acté la mise en place du versement mobilité régional et rural (VMRR) à compter de 2025 :
- La région PACA, à partir du 1er juillet 2025, appliquera un taux de 0,15 % sur l’ensemble de son territoire.
- La région Occitanie, quant à elle, appliquera également un taux de 0,15 %, mais uniquement sur une partie de son territoire à compter du 1er novembre 2025. La liste des communes concernées est disponible ici.
De manière générale, cette taxe n’aura plus d’impact sur le net à payer, puisqu’elle constitue uniquement une charge patronale.
Quel est le taux appliqué ?
Le taux du versement mobilité varie selon la zone géographique et est fixé par l’autorité organisatrice de la mobilité. En général, il oscille entre 0,3 % et 2,95 % de la masse salariale brute.
Certaines zones peuvent appliquer un versement mobilité additionnel (VMA), destiné à renforcer les financements pour les transports publics, notamment dans les agglomérations très fréquentées.
Quand et comment déclarer ?
- Le versement mobilité est à déclarer via la DSN (Déclaration Sociale Nominative).
- Il doit être prélevé mensuellement et versé à l’Urssaf.
- Les employeurs doivent veiller à actualiser régulièrement leur situation géographique, notamment en cas de déménagement ou de création d’établissement dans une nouvelle commune.
Pourquoi c’est important pour les services RH ?
Pour les gestionnaires RH, il est crucial :
- D’identifier correctement si l’établissement est dans une zone concernée,
- De maîtriser les taux appliqués selon la localisation,
- Et de déclarer dans les délais pour éviter tout redressement ou pénalité.
Un enjeu réglementaire à intégrer dans votre gestion RH
Le versement mobilité s’inscrit pleinement dans les responsabilités sociales des employeurs. Il reflète l’implication des entreprises dans le développement durable et la mobilité de leurs salariés.
Celui-ci a un impact important sur votre masse salariale ainsi assurez-vous d’avoir une veille active sur les évolutions de votre territoire, et des mises à jour de votre logiciel de paie.
Chez Paie & Services RH nous accompagnons nos clients dans le suivi législatif, les mises à jour du logiciel de paie et les procédures de régularisations.