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Paie & RH : les nouveautés au 1er septembre 2025
RH & Paie : nouvelles règles au 1er septembre 2025
Le 1er septembre 2025 marque l’entrée en vigueur de plusieurs évolutions impactant directement les services RH et paie.
Nouveaux arrêts de travail
Désormais, seul le nouveau formulaire Cerfa papier officiel est reconnu comme valide pour justifier un arrêt maladie. L’assuré doit impérativement transmettre l’original signé par le médecin à la CPAM dans un délai de 48 heures.
Toute photocopie, scan ou document émis sur un autre support sera considéré comme un faux document et automatiquement rejeté par l’Assurance maladie.
Cette réforme vise à lutter contre la fraude et à sécuriser la gestion des arrêts, mais elle implique une vigilance accrue pour les salariés et les employeurs, qui devront s’assurer que les justificatifs sont conformes pour éviter toute suspension d’indemnisation ou litige.
Retraite progressive dès 60 ans
Tous les salariés peuvent désormais demander une retraite progressive à partir de 60 ans (contre 60 à 62 ans auparavant), sous réserve d’avoir validé 150 trimestres. Le refus de l’employeur est strictement encadré et son silence vaut accord. Un projet de loi pourrait encore renforcer ces dispositions.
Assurance chômage : bonus-malus renforcé
La 4ᵉ modulation du dispositif entre en vigueur. La contribution fixe passe à 4 %, avec une modulation entre 2,95 % et 5 %. Ce mécanisme s’applique uniquement aux entreprises de plus de 11 salariés dans certains secteurs exposés aux contrats courts.
Versement mobilité
Deux évolutions territoriales s’appliquent :
- En Corse : un taux de 0,80 % est instauré sur l’ensemble du ressort territorial de la communauté de communes de Marana Golo.
- En PACA : depuis juillet 2025, un versement mobilité régional (VMR) est en place au taux de 0,15 %.
Ces contributions, assises sur la masse salariale, concernent les entreprises de plus de 11 salariés et visent à financer les services de transport collectif. Pour les employeurs, cela implique une mise à jour des paramétrages de paie, une vigilance particulière sur les implantations multi-sites, ainsi qu’un contrôle attentif de la correcte application des taux en fonction du lieu de travail des salariés.
Ces réformes traduisent une volonté d’encadrer plus strictement les arrêts maladie, de favoriser la transition retraite, de responsabiliser les entreprises face aux contrats courts et de renforcer le financement des mobilités locales.