Taxe d’apprentissage et apprentissage : les évolutions à connaître en 2026

Plusieurs évolutions réglementaires impactent la paie et la gestion RH en 2026. Entre l’extension de la taxe d’apprentissage à certaines structures et la prolongation de l’aide à l’embauche d’apprentis, les employeurs doivent adapter leurs pratiques pour rester conformes aux nouvelles règles.

Depuis 2026, certaines structures à but non lucratif doivent désormais déclarer et payer la taxe d’apprentissage auprès de l’Urssaf. Cette mesure concerne notamment les associations, fondations, syndicats et organismes exerçant une activité non lucrative, même lorsqu’ils ne sont pas soumis à l’impôt sur les sociétés.

L’objectif est d’élargir le financement de la formation professionnelle en intégrant davantage d’employeurs au dispositif.

En raison de la publication tardive de la loi de finances pour 2026, cette obligation s’applique aux rémunérations versées à compter de la période d’emploi de mars 2026. Les premières déclarations seront donc réalisées dans les DSN exigibles en avril 2026.

Les employeurs concernés doivent désormais déclarer :

• La part principale de la taxe d’apprentissage, au taux de 0,59 % de la masse salariale, déclarée mensuellement en DSN.
• Le solde de la taxe, au taux de 0,09 %, qui sera déclaré une fois par an via la DSN d’avril 2027.

Pour les établissements situés dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle, un régime particulier s’applique : seule la taxe d’apprentissage est due au taux de 0,44 % de la masse salariale.

Parallèlement, l’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants, instaurée en 2020 pour soutenir l’apprentissage, est reconduite pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 8 mars et le 31 décembre 2026, conformément à un décret publié le 6 mars 2026.

Cette aide est versée aux entreprises au titre de la première année du contrat d’apprentissage. Toutefois, le montant prévu pour 2026 est inférieur à celui appliqué en 2025, et ce quelle que soit la taille de l’entreprise.

Ce dispositif vise à continuer d’encourager le recrutement d’apprentis tout en ajustant progressivement le niveau de soutien financier accordé aux employeurs.

Décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 relatif à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis

Ces évolutions impliquent une vigilance particulière pour les services paie et RH. Les entreprises et structures concernées doivent vérifier leur situation, adapter leurs paramétrages DSN et anticiper les nouvelles obligations déclaratives afin d’éviter toute anomalie ou régularisation ultérieure.