Paie externalisée et gestion des ressources humaines
 
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L'associé égalitaire salarié d'une SARL, exclu de l'assurance chômage, peut-il bénéficier d'exonération et d'aide au paiement des cotisations?

Paie

Publié le

 

L’exonération, en application de l’article 65 de la Loi de Financement Rectificative 3, n’est pas applicable au titre d’un associé pour lequel l’employeur n’est pas concerné par l’obligation d’assurance chômage.

 

Les gérants de SARL et de SELARL, à condition que lesdits gérants ne possèdent pas ensemble plus de la moitié du capital social, ouvrent droit à l’aide au paiement au titre de la rémunération perçue au titre de leur mandat social.

 

Il faut donc que l’associé soit rémunéré au titre de son mandat pour qu’il puisse bénéficier de l’aide au paiement.

 

Source URSSAF

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