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Les employeurs qui recrutent en contrat à durée déterminée dans le cadre des ateliers et chantiers d’insertion peuvent bénéficier d’une exonération de taxe d’apprentissage sur la part de rémunération n’excédant pas le SMIC. Cette mesure s’applique pendant toute la durée de l’aide de l’État liée au contrat et vise à soutenir l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi.

Le décret du 6 mars 2026 instaure une nouvelle aide à l’apprentissage, recentrée sur la première année du contrat et modulée selon la taille de l’entreprise et le niveau de formation. Moins uniforme qu’auparavant, ce dispositif impose aux employeurs d’anticiper davantage leurs recrutements en alternance, tout en conservant l’apprentissage comme un levier stratégique de développement des compétences.

Le coffre-fort numérique s’impose comme une solution clé pour sécuriser et centraliser les documents professionnels. Au-delà du stockage, il répond aux exigences réglementaires, facilite la gestion RH et paie, et optimise les processus internes. Un outil devenu indispensable pour accompagner la transformation digitale des entreprises.

L’OETH impose aux entreprises d’au moins 20 salariés d’employer 6 % de travailleurs handicapés et de respecter des obligations déclaratives intégrées à la DSN. Entre suivi des effectifs, déclaration annuelle et risque de contribution financière, sa gestion nécessite rigueur et coordination entre RH et paie. Une approche maîtrisée permet à la fois d’assurer la conformité et de renforcer la politique d’inclusion de l’entreprise.

La certification Qualiopi est aujourd’hui devenue un repère incontournable dans le paysage de la formation professionnelle. Elle garantit la qualité des processus des organismes de formation et conditionne l’accès aux financements publics ou mutualisés. Cependant, si ce cadre structure le secteur, il ne suffit pas toujours à garantir l’impact réel des formations sur le terrain. Entre exigences administratives, complexité des financements et besoins opérationnels des entreprises, la question de l’efficacité et de l’utilité des formations reste centrale. Chez Paie & Services RH, ces constats nourrissent une réflexion sur l’évolution des pratiques de formation pour mieux répondre aux réalités des entreprises.

En 2026, plusieurs évolutions impactent la gestion de la paie et des ressources humaines. Certaines structures à but non lucratif sont désormais concernées par la taxe d’apprentissage avec de nouvelles obligations déclaratives en DSN. Par ailleurs, l’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants est reconduite pour les contrats conclus entre le 8 mars et le 31 décembre 2026, avec un montant revu à la baisse. Les employeurs doivent donc anticiper ces changements pour sécuriser leurs pratiques.

D’ici le 7 juin 2026, la directive européenne sur la transparence salariale imposera aux entreprises de plus de 100 salariés de nouvelles obligations en matière de communication et d’égalité de rémunération. Publication des écarts femmes-hommes, affichage des fourchettes salariales dès l’offre d’emploi, interdiction de demander le salaire antérieur d’un candidat, droit d’information des salariés et justification des écarts supérieurs à 5 % : les pratiques RH devront être repensées en profondeur.

La formation professionnelle reste un pilier stratégique pour les entreprises. Pourtant, sur le terrain, son impact est souvent limité. Trop théoriques, trop standardisées ou déconnectées des réalités opérationnelles, certaines formations peinent à transformer durablement les pratiques. Ce décalage entraîne un retour sur investissement réduit, une surcharge pour les managers et parfois un désengagement des collaborateurs. Face à ces constats, une question s’impose : comment redonner à la formation un rôle réellement utile et opérationnel ?

L’année 2026 introduit plusieurs évolutions importantes dans la gestion des arrêts maladie en France. Bien que le régime d’indemnisation de l’Assurance maladie reste inchangé (50 % du salaire journalier, versement à partir du 4ᵉ jour, plafond lié au SMIC), la revalorisation du SMIC impacte le calcul du plafond des indemnités journalières. La LFSS 2026 instaure pour la première fois un encadrement de la durée des arrêts maladie, avec des plafonds pour les arrêts initiaux et leurs renouvellements, renforçant ainsi la planification RH et le suivi des absences longues. Par ailleurs, l’acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie se poursuit : 2 jours ouvrables par mois pour maladie non professionnelle, 2,5 jours pour accident du travail ou maladie professionnelle, avec attention portée aux reports éventuels.

Avec le développement du télétravail, la question de l’attribution des titres-restaurant se pose pour de nombreuses entreprises. Le principe est clair : un salarié en télétravail doit bénéficier des mêmes avantages que ses collègues sur site, dès lors que ses conditions de travail sont équivalentes. Ainsi, lorsque la journée de travail comprend une pause repas effective, les titres-restaurant doivent être attribués, sauf situations particulières. Pour les employeurs, l’enjeu est de garantir l’égalité de traitement tout en sécurisant leur politique RH au regard du cadre légal.

La Cour de cassation a décidé, le 10 septembre 2025, que les jours de congés payés doivent désormais être pris en compte dans le calcul du seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Cette évolution aligne le droit français sur le droit européen et modifie les pratiques de calcul pour les employeurs. Les entreprises doivent donc adapter leurs méthodes afin de sécuriser le décompte du temps de travail et le paiement des heures supplémentaires.

La LFSS 2026 modifie en profondeur les règles de paie dès le 1er janvier 2026. Revalorisation du SMIC, hausse du PMSS, nouveaux taux de cotisations et mise en place de la Réduction Générale Dégressive Unifiée (RGDU) impactent directement le calcul des salaires et des charges patronales. Ces évolutions nécessitent un paramétrage rigoureux des logiciels de paie et une vigilance particulière en début d’année afin de sécuriser les pratiques des entreprises.

Cette matinale IA & RH a réuni professionnels et partenaires autour d’un petit-déjeuner convivial dédié aux usages concrets de l’intelligence artificielle dans les ressources humaines. Aux côtés de Factorial, les participants ont découvert Factorial One, une IA sécurisée et opérationnelle permettant de réduire les tâches répétitives, d’accélérer la production de documents RH et de recentrer les équipes sur des missions à plus forte valeur humaine. Ce premier événement marque le début d’une série de rendez-vous dédiés aux solutions SIRH et à l’innovation RH pour 2026.

À compter du 1er janvier 2026, la réduction générale de cotisations patronales évolue avec la création de la réduction générale dégressive unique (RGDU). Le dispositif reste ciblé sur les bas et moyens salaires, avec une exonération maximale au niveau du SMIC, puis dégressive jusqu’à disparition au-delà de 3 SMIC. La réforme modifie les paramètres de calcul : augmentation de la cotisation vieillesse déplafonnée à 2,11 %, intégration partielle de la cotisation AT/MP et intégration totale des cotisations maladie (13 %) et allocations familiales (5,25 %), nouvelle formule de calcul tenant compte du FNAL applicable. Ces changements ont un impact direct sur le paramétrage des logiciels de paie. Une attention particulière est nécessaire pour garantir que la réduction soit nulle au-delà

À compter du 1er janvier 2026, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) sera revalorisé de 2 %, pour atteindre 48 060 €, avec un plafond mensuel fixé à 4 005 €. Cette évolution, annoncée par le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), impacte directement le calcul des cotisations sociales plafonnées ainsi que les droits sociaux des salariés (retraite, indemnités journalières, pensions). La revalorisation du PASS modifie l’assiette de cotisation pour les salariés dont la rémunération se situe à proximité des plafonds et implique, pour les services paie et ressources humaines, une mise à jour des paramétrages des logiciels de paie dès le 1er janvier 2026 afin de garantir la conformité des calculs. Les montants définitifs seront officialisés par un arrêté à paraître avant la fin de l’année 2025, qui viendra confirmer les valeurs applicables pour l’exercice 2026.

L’arrêté du 4 septembre 2025 met fin à la Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS), supprimée totalement au 1er janvier 2028. Ce dispositif permettait à certaines professions (BTP, sécurité, propreté, journalistes, VRP, etc.) de bénéficier d’un abattement sur leurs cotisations sociales. Dès 2028, toutes devront appliquer le régime de droit commun des frais professionnels, marquant la fin d’un régime dérogatoire et une simplification du calcul des cotisations.

Une conférence d’1h30 a réuni des gestionnaires de paie et des dirigeants souhaitant mieux comprendre les enjeux liés au départ à la retraite. Les experts de Buisson, Paie & Services RH et Spherio y ont présenté un panorama complet des dispositifs existants, les conséquences des récentes réformes, ainsi que les étapes clés ayant un impact sur la paie (notification, indemnités, solde de tout compte).

À compter du 1er septembre 2025, plusieurs évolutions impactent directement la paie et les ressources humaines. Les arrêts de travail doivent désormais être justifiés uniquement par le nouveau formulaire Cerfa papier officiel, signé par le médecin et transmis à la CPAM dans un délai de 48 heures, toute copie ou scan étant refusé. La retraite progressive devient accessible dès 60 ans pour les salariés justifiant de 150 trimestres, avec un refus de l’employeur strictement encadré et son silence valant accord. En matière d’assurance chômage, la quatrième modulation du bonus-malus entre en vigueur avec une contribution fixée à 4 % et modulable entre 2,95 % et 5 % pour les entreprises de plus de 11 salariés dans les secteurs exposés aux contrats courts. Enfin, le versement mobilité évolue avec l’instauration d’un taux de 0,80 % en Corse sur le territoire de Marana Golo et la mise en place en région PACA d’un taux régional de 0,15 %, ce qui impose une mise à jour des paramétrages de paie et une vigilance particulière pour les employeurs multi-sites. Ces réformes visent à renforcer la lutte contre la fraude, sécuriser la transition vers la retraite, responsabiliser les entreprises et soutenir le financement des mobilités locales.

Le versement mobilité est une contribution financière obligatoire versée par les employeurs publics ou privés comptant 11 salariés ou plus. Elle a pour objectif de financer les transports en commun organisés par les collectivités locales (métropoles, communautés d’agglomération, etc.). Cette taxe : Ne s’applique que dans les zones où une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) est mise en place. Concerne des villes comme Toulouse, Montpellier, Nîmes, Perpignan, ainsi que des villes plus petites comme Muret, Castres, Carcassonne… Est déclarée via la DSN (Déclaration Sociale Nominative), prélevée mensuellement, et versée à l’Urssaf. Les employeurs doivent veiller à actualiser leur situation géographique en cas de déménagement ou d’ouverture d’établissement.

À compter du 1er juillet 2025, une réforme majeure modifie la gestion des saisies sur rémunération. Désormais, ce ne sont plus les greffes des tribunaux judiciaires qui en assurent le traitement, mais les commissaires de justice. Cette évolution vise à simplifier les démarches pour les employeurs tout en renforçant le suivi des procédures. Toutes les saisies en cours ou engagées après cette date sont concernées, à l’exception des paiements directs de pensions alimentaires, des saisies à tiers détenteur au profit de l’administration fiscale et des cessions enregistrées par les greffes. Une mesure transitoire prévoit la suspension automatique des saisies actives avant juillet 2025, avec des ajustements dans les logiciels de paie pour gérer cette transition. Le mode de calcul évolue également : les retenues ne s’arrêtent plus automatiquement une fois la dette réglée, mais uniquement sur présentation d’une mainlevée, et en cas de trop-perçu, le remboursement est effectué par le commissaire de justice. En parallèle, la réforme n’impacte pas les règles de priorité entre saisies ni les paramètres de calcul de la quotité saisissable. Des messages d’alerte et des rappels sont intégrés dans les outils de gestion pour accompagner les utilisateurs dans cette nouvelle organisation.

En 2023, 1,2 million de collaborateurs ont rompu leur période d’essai en France, un chiffre alarmant alors que 72 % des salariés estiment que l’intégration reflète la réalité de l’entreprise. Un onboarding mal préparé peut entraîner des coûts importants (jusqu’à 8 000 € par recrutement), démotiver les équipes et nuire à l’image employeur. À l’inverse, une intégration bien pensée augmente de 82 % les chances de fidéliser un collaborateur, renforce la cohésion et accélère la montée en compétences. Pour réussir, l’onboarding doit commencer dès l’entretien, en posant des questions simples pour personnaliser le parcours d’intégration.

En 2025, le secteur RH, et en particulier les métiers de la paie, fait face à une pénurie de talents qualifiés. Malgré une forte demande, de nombreux profils manquent de compétences opérationnelles concrètes. Les entreprises réagissent en investissant dans la formation interne, mais les offres actuelles restent souvent trop théoriques ou mal adaptées au terrain.

Depuis le 1er mars 2025 le régime social des apprentis a évolué avec la réduction de l’exonération de cotisations salariales limitée désormais à 50 pour cent du Smic. Les apprentis sont également partiellement soumis à la CSG et à la CRDS ce qui diminue leur salaire net. L’exonération d’impôt sur le revenu est en revanche maintenue dans la limite du montant annuel du Smic. Ces changements entraînent une baisse du salaire net pouvant aller jusqu’à 146 euros par mois pour certains apprentis. La réforme vise à aligner leur statut sur celui des autres salariés tout en préservant l’attractivité de l’apprentissage.

Depuis le 1er janvier 2022, la notification dématérialisée du taux de cotisation accidents de travail et maladies professionnelles est obligatoire. Seules les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soient les effectifs sont concernées. Normalement obligatoire au 1er décembre 2022, la date butoir a été reporté au 12 décembre 2022. Attention, en cas de retards, des pénalités pourront être données allant de 0.5% du PMSS à 1.5% du PMSS (varient selon l’effectif de l’entreprise).

Le 3 novembre 2022, la Direction de la Sécurité Sociale a diffusé dans le BOSS (Bulletin officiel de la Sécurité Sociale) le nouveau dispositif d’exonérations des cotisations reliées aux heures supplémentaires et complémentaires. Cette nouveauté sera mise en place à partir du 1er novembre 2022 seulement pour les entreprises de 20 à 250 salariés.

« Le 10 octobre 2022, le BOSS (bulletin officiel de la sécurité sociale) a annoncé qu’en raison de la crise du COVID-19, le plafond de la sécurité sociale allait être augmenté. Au 1er janvier 2023, il s’élèvera à 3 666€ par mois, soit une augmentation de 6,90%.

Le 31 septembre, un système de bonus-malus a été mis en place dans le cadre de la réforme de l'assurance chômage

Ce lundi 26 septembre, une petite nouveauté est arrivée chez Paie & Services RH ! Un composteur d’intérieur a été installé et des fruits ont été offerts à tous les collaborateurs. Tous les membres de Paie & Services RH et de Spherio ont pu l’inaugurer grâce à ce petit cadeau. À dans quelques mois pour la première récolte !

Pour cette année et les années à venir, Paie & Services RH a décidé de s'associer à l’association BOUCHONS 76.

Depuis le 6 juillet 2022, les procédures de déclaration du congé paternité ont évolué. Finis les tableaux ! Dorénavant, la période prise dans le signalement DSN est automatiquement injectée à la caisse primaire. Le dernier jour travaillé devient le dernier jour de congés de naissance. Des signalements doivent être réalisés pour chaque période prise.

Au 1er mai 2022, le SMIC et le minimum garanti seront revalorisés de 2,65%.

La déclaration relative à l’OETH 2021 pour les travailleurs handicapés via la DSN d’avril 2022 sera clôturée le 5 ou le 16 mai 2022.

En 2022 l'indemnité kilométrique augmente de 10% pour les véhicules à essence ou diesel et de 20% pour les véhicules électriques

Paie & Services RH a pour ambition de récolter 100kg de vêtements et d’en faire don !

D’ici le 1er mars 2022, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés devront avoir calculé et publié leur index de l’égalité professionnelle. Chaque année, ces entreprises doivent mesurer l’écart global de rémunération entre les hommes et les femmes sur l’année.

Suite au décret du 27 septembre 2021, le taux horaire du SMIC brut est augmenté. Dès le 1er octobre 2021, le taux horaire du SMIC passe de 10.25 € à 10.48 € bruts soit une augmentation à 1589.47 € mensuels pour un contrat de 35 heures.

Depuis 2018, est inscrite dans le code du travail une visite médicale de fin de carrière pour les salariés ayant occupé des postes à risque et ayant fait l'objet d'un suivi médical renforcé. Au 1er octobre 2021, cette proposition entre enfin en vigueur. Tous les salariés concernés qui partent en retraite à partir de cette date devront effectuer cette visite.

De nombreuses mesures ont été mises en place dans le cadre du protocole sanitaire qui vise à faire face à l’épidémie de COVID-19. Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a dévoilé son protocole national pour assurer la santé des salariés français.

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 : La loi de finance rectificative adopte la PEPA pour 2021

Les contrôles de l’inspection du travail sont de plus en plus fréquents, notamment pour contrôler le télétravail et l’activité partielle. Voici quelques conseils pour anticiper au mieux ces contrôles.

Chaque année la caisse de congés payés vous envoie une DNA pré-remplie avant le 31 mars. Vous devez la retourner dès que possible : cela peut être fait en quelques clics seulement !

La publication des nouveaux barèmes kilométriques vient d’avoir lieu. Les barèmes applicables en 2021 pour l’imposition des revenus de 2020 restent identiques à ceux de l’année passée. Une revalorisation est à noter pour les véhicules électriques.

La Ministre du travail a annoncé en février 2021 dans un communiqué que les taux applicables pour l’activité partielle seraient reconduits sur le mois de mars 2021. Une évolution est envisagée en avril en fonction de la situation sanitaire et son évolution.

Pôle Emploi a annoncé qu’à partir du 1er juin 2021 les attestations issues d’anciens modèles ne seront plus acceptées. Afin d’être sûr de remplir le bon formulaire, passez par la voie dématérialisée !

Le gouvernement a annoncé le 9 septembre 2020, dans un communiqué de presse, le rétablissement de l’activité partielle « pour les parents salariés n’ayant pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants.

Les personnes vulnérables continuent de bénéficier de l'activité partielle sur prescription médicale Mais les critères de vulnérabiliés sont modifiés et précisés ! Le salarié partageant le même domicile qu’une personne vulnérable face au Covid-19 ne peut plus bénéficier du dispositif de l’activité partielle, sauf exception territoriale.

Un projet de loi est à l’étude visant à revoir les règles qui régissent l'activité partielle

Prolongé jusqu'au 10 juillet 2020, la reprise des délais de recouvrements habituels n'aurait dû intervenir qu'au 1er septembre. Mais...

Le lundi de Pentecôte, jour férié, tombe cette année le 1er juin 2020. En présence d’une période d’activité partielle, les modalités d’indemnisation de cette journée fériée sont différentes selon qu’il s’agit, en temps normal, d’un jour travaillé ou chômé dans l’entreprise. Une autre particularité est à souligner : l’employeur peut également avoir défini le lundi de Pentecôte comme journée de solidarité dans l’entreprise.

Corona virus :Vers la fin des arrêts pour garde d'enfant ou pour personnes vulnérable à compter du 1er Mai

Le télétravail ou le Home Office une solution gagnant/gagnant !

Fin du taux AT bureau, arrivée du taux AT fonctions supports

Dans le cadre de son développement la société Norgeo, bureau d’étude basé à Rouen spécialisé en géoréférencement des réseaux, recherche un topographe débutant.

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 fixe de nouvelles mesures concernant l’emploi des personnes en situation de handicap : faciliter l’emploi des personnes en situation de handicap en réformant l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH), référent handicap, télétravail.

Arrive la période de répartition/versement de l’épargne salariale de l’année 2018 : quelle est l’incidence des derniers textes ? Et celle du prélèvement à la source (PAS) ?

Depuis 1er janvier 2018 les entreprises doivent délivrer des bulletins de paie simplifiés. Le but de cette réforme ? Rendre le bulletin de paie plus simple à déchiffrer.

En ce début d’année débute la campagne des entretiens annuels d’évaluations. Certains salariés peuvent craindre cet exercice surtout en cas de difficultés dans l’entreprise ou au sein de leur équipe. Pourtant, soigneusement préparé cet entretien - en tête à tête avec votre manager – est un moment privilégié de l’année où vous pourrez établir un dialogue approfondi avec lui. Ne laissez pas échapper cette chance. Voici donc quelques conseils de réussite.

La gestion des taux de prélèvement à la source Depuis le mois de Juillet, les contribuables ont vu apparaître un nouvel encart « Gérer mon prélèvement à la source », en se connectant à leur espace personnel sur le site impots.gouv.fr. Ce nouvel onglet permet de connaître son taux personnel de prélèvement à la source (PAS),

Le prélèvement à la source confirmé pour 2019 Cette fois-ci c’est certain. Malgré les hésitations du chef de l’Etat, le prélèvement à la source entrera bien en vigueur le 1er janvier prochain. « Je vous confirme qu’au 1er janvier [2019], l’impôt sur le revenu sera prélevé à la source » a déclaré Edouard Philippe, mardi 4 septembre, au journal de 20 heure de TF1.

Depuis le 14 juin 2015, les entreprises de plus de 50 salariés sont dans l’obligation de mettre à disposition des représentants du personnel de l’entreprise une Base de Données Economiques et Sociales (BDES), appelée communément Base de Données Unique (BDU).

L'union de l'AGIRC et ARRCO à compter du 1er Janvier 2019 va avoir de nombreuses conséquence sur le taux d'appel, le taux des cotisations et la répartition de ces dernières lorsque l'entreprise applique une répartition différente.

Paie : Des chiffres qui font peur ! Entre 40 % et 60 % de bulletins de salaire sont faux ! (Sources : Ministère du travail et Markess International)

Départ du gestionnaire ou du responsable de la paie : La panique ?

Gestion de carrière : quels sont les enjeux ? Alors qu’il n’était pas rare de voir un salarié faire toute sa carrière dans la même entreprise, voire parfois au même poste il y a encore quelques années, ce n’est aujourd’hui plus le cas. En effet, différents facteurs (économique, sociétaire, financier…) conduisent les entreprises à revoir leurs pratiques pour mieux gérer la vie professionnelle de chacun de leurs salariés.

Pour beaucoup d’entreprise ou manager, l’entretien annuel est vu comme une corvée, pourtant bien utilisé il peut devenir une vraie mine d’information.

Epargne retraite, épargne salariale, seuils sociaux : ce qui va changer avec la loi Pacte

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu engendre des interrogations et des tensions pour les entreprises.

LE REGLEMENT EUROPEEN SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 6 Etapes pour s’y préparer ! En Mai 2018, le règlement européen entrera en vigueur. La responsabilité des organismes sera renforcée.

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source, prévue pour le 1er janvier 2019, va avoir de nombreuses conséquences pour les contribuables et les entreprises, notamment lors de l’année de transition. Retour sur les modalités de cette réforme fiscale.

Après le bilan comptable et pour certain la dernière N4DS (Ex DADS-U), il faut déjà penser à la Base de données économiques et sociales, communément appelée Base de données unique (BDU)...

Comme à son habitude, le 1er Janvier est synonyme de modification des taux applicables : plafond de la sécurité sociale, GMP, mutuelle ou encore prévoyance.

Au-delà des coûts souvent rédhibitoires, la pensée commune est de croire que la mise en place d’un SIRH est un gros morceau qui va prendre beaucoup de temps.

Quand on sait que la création d’une note de frais prend chaque mois plus de 25 minutes par salarié.