Contrôles de l’inspection du travail : anticipez-les !

Les contrôles de l’inspection du travail sont de plus en plus fréquents, notamment pour contrôler le télétravail et l’activité partielle. Voici quelques conseils pour anticiper au mieux ces contrôles.

La crise sanitaire et ses conséquences sur nos habitudes de travail ont engendré de mars 2020 à janvier 2021 plus de 64 000 contrôles de l’inspection du travail. Plus de la moitié de ces contrôles ont donné lieu à des suites et les résultats montrent 10 fois plus de mises en demeure.

La Direction du Travail a chargé l’inspection du travail d’élargir ses critères de contrôle vers les entreprises plus petites et les entreprises relevant de secteurs « télétravaillables » (comptabilité, cabinets d’avocats, assureurs, communication, …)

Certains points de contrôles restent systématiques et peuvent donc être anticipés :

Les entreprises du BTP, du travail saisonnier, du commerce de détail et des secteurs médical et social sont particulièrement surveillés avec des points de surveillance supplémentaires :

Dans le cadre d’un manquement à l’une de ces directives l’agent de contrôle pourra effectuer une mise en demeure du DIRECCTE s’il estime se trouver face à une situation dangereuse. Si le cas semble plus grave, le tribunal judiciaire pourra lui aussi être engagé.