Formulaire

Vous avez une question ? Une demande particulière ? N'hésitez pas à nous contacter en remplissant ce formulaire et nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

Coordonnées :

Paie & Services RH

Tél. : 02 35 12 09 99

Adresse : 9 rue Pierre Gilles de Gennes
76130 Mont-Saint-Aignan

Contactez-nous

Prénom

Nom

Société

Fonction

Téléphone

Effectif de la structure

E-mail

Message

Gérer les cookies
Choisir, c'est être libre !
Peu importe votre choix, nous le respectons et nous vous remercions de votre visite sur notre site internet. Nous espérons que vous trouverez les informations que vous recherchez.Bonne visite !
Les Cookies, nous on les aime.
Nous aimons les Cookies car ils nous permettent de faire des choses incroyables ! Nous respectons votre vie privée alors nous nous efforçons de les utiliser avec soin. Vous nous faites-confiance ?
Chacun ses goûts, faites votre choix.
Sélectionnez les Cookies qui vous intéressent en cliquant sur les boutons ci-dessous. Lisez bien chaque recette avant de faire votre choix.
Google Analytics : _ga
Les cookies Google Analytics (_ga, _gat et _gid) permettent d'analyser les statistiques de consultation de notre site internet. Ils nous sont utiles pour améliorer la pertinence de nos contenus.
Retour aux actualités

Impôts à la source : comment récupérer le taux de prélèvement de vos collaborateurs ?

La gestion des taux de prélèvement à la source

Depuis le mois de Juillet, les contribuables ont vu apparaître un nouvel encart « Gérer mon prélèvement à la source », en se connectant à leur espace personnel sur le site impots.gouv.fr. Ce nouvel onglet permet de connaître son taux personnel de prélèvement à la source (PAS), calculé par l’administration fiscale grâce à la dernière déclaration de l’impôt sur le revenu, de personnaliser son taux ou encore de choisir de ne pas transmettre ce taux personnalisé à son employeur.

Quand les RH et paie pourront recenser les taux des collaborateurs ?

Depuis le 18 Septembre il est possible de consulter et utiliser les taux réels applicables pour les salariés concernés. A partir de cette date, ces taux peuvent être utilisés dans le cadre de simulation de bulletins de paie.

Attention, les taux de prélèvement à la source ont une limite de validité

Le « Compte Rendu Métier nominatif » (CRM) nominatif devra être mis à jour tous les deux mois, les taux de PAS ayant une validité de 2 mois maximum. Seuls les taux transmis dans le CRM de novembre et décembre pourront s’appliquer sur les revenus de janvier 2019.

Si le collaborateur s’oppose à communiquer son taux de prélèvement ?

La colonne « Taux_imposition_PAS » du CRM nominatif ne sera remplie que pour les salariés disposant d’un taux personnalisé transmis par la DGFiP.

Les raisons de ne pas avoir le taux personnalisé de prélèvement à la source d’un collaborateur :

  • Le salarié n’a pas pu être identifié dans le système d’information de la DGFiP
  • Il a choisi d’opter pour la non transmission de son taux de prélèvement
  • Il est primo-déclarant, son taux n’est alors pas encore connu de la DGFiP
  • Pour des raisons de confidentialité, le collecteur ne sera pas informé du pourquoi il n’y a pas de taux personnalisé. Dans ce cas, il lui suffira d’appliquer le taux neutre.

    Un dysfonctionnement dans le compte rendu métier nominatif (CRM) ?

    Lors de l’ouverture du CRM nominatif, il peut arriver de voir s’afficher une anomalie. Mais pas de panique ! Le site DSN-info a répertorié l’ensemble des anomalies possibles concernant le PAS et leur traduction pour y remédier.

    https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1935/kw/crm nominatif