Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises peuvent mettre en place le bulletin de paie électronique sans avoir à recueillir l'accord exprès des salariés.
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Peut on dématérialiser les bulletins de paie sans l’accord des employés ?
Paie
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Impot à la source
En effet, la loi de simplification de 2009 introduisait la possibilité de dématérialiser les bulletins de salaires sous réserve de recueillir l'accord express du salarié.
Depuis le 1er janvier 2017, cette mise en place ne necessite plus l'accord du salarié.
Par contre le salarié pourra y faire opposition à tout moment, préalablement ou postérieurement à la première émission du bulletin de paie sous format électronique. Le salarié devra pour se faire notifier son opposition.
La demande du salarié devra prendre effet "dans les meilleurs délais" et au plus tard trois mois après la notification.
Le salarié pourra donc s'opposer à la dématérialisation de ses bulletins de paie à la mise en place du dispositif mais également après.
Ainsi le collaborateur pourra à tout moment demander de recevoir de nouveau ses bulletins de paye sous format papier.