Qu'est que la BDES ?

Ressources Humaines

Publié le Jeudi 25 Avril 2019

Base de Données Economiques et Sociales (BDES) une obligation oubliée par un grand nombre d’entreprises.

Depuis le 14 juin 2015, les entreprises de plus de 50 salariés sont dans l’obligation de mettre à disposition des représentants du personnel de l’entreprise une Base de Données Economiques et Sociales (BDES), appelée communément Base de Données Unique (BDU).

Celle-ci rassemble les informations relatives aux grandes orientations économiques et sociales de l’entreprise. Elle contribue à donner une vision claire et globale de la formation et de la répartition de la valeur créée par l’activité de l’entreprise. Elle doit désormais contenir toutes les information mises à disposition du CE et CHSCT et/ou du Comité social et économique (CSE) .

Contenu

L’employeur doit faire figurer sur la BDES les informations suivantes :

Présentation financière et économique de la situation de l’entreprise

Investissement social

Investissement matériel et immatériel

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise

Fonds propres et endettement

Ensemble des éléments de la rémunération des salariés et dirigeants

Activités sociales et culturelles

Rémunération des financeurs

Flux financiers à destination de l’entreprise

Transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe