Quelle indemnisation de l’activité partielle des apprentis et des titulaires d'un contrat de professionnalisation

Deux cas de figure se présente :

Si leur rémunération est inférieure au SMIC : l’indemnisation qui leur est versée au titre de l’activité partielle, est d’un montant égal au pourcentage du SMIC qui leur est applicable au titre du code du travail et, s’il y a lieu, des dispositions conventionnelles applicables à l’entreprise.

Si leur rémunération est au moins égale au SMIC, l’indemnité se calcule dans les conditions de droit commun : leur indemnité s’établit à 70 % de leur rémunération horaire brute antérieure lorsque le résultat de ce calcul est supérieur à 8,03 €.

Lorsque le résultat est inférieur ou égal à 8,03 € l’indemnité horaire d’activité partielle est égale à 8,03 € (et ce, afin d’appliquer la règle de la rémunération mensuelle minimale visant à garantir le SMIC net).