Il est strictement interdit de mentionner sur le bulletin de salaire les indications relatives à l’activité de représentation du personnel.
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Représentant du personnel, attention aux mentions sur le les bulletins de salaire !
Paie
Publié le
Est-il légal de mettre une mention sur le bulletin de salaire les indications relatives à l’activité de représentation du personnel ?
Impot à la source
Il est ainsi interdit de mentionner les heures de délégation, la rémunération relative à l'activité de représentant.
Mais plus important, et ce pour tout les salariés il n'est pas autorisé de mentionner l'absence pour motif de grève.
L'entreprise doit juste indiquer une absence non rémunérée sans même y faire apparaitre la mention "autorisée" ou "non autorisé".