Cotisation accidents du travail : la majoration "AT fréquents" est définitivement abrogée
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La majoration "AT fréquents" des cotisations accidents du travail, initialement prévue pour entrer en vigueur le 1er janvier 2024, est désormais officiellement abrogée. Cette mesure, qui concernait les entreprises de 10 salariés et plus en tarification collective, avait été reportée à plusieurs reprises.
La réforme des règles de tarification AT/MP de 2017 avait introduit cette majoration forfaitaire pour les entreprises de 10 salariés et plus en tarification collective, en cas de fréquence élevée d'accidents du travail (décret 2017-337 du 14 mars 2017, JO du 16 ; modifié par décret 2022-1644 du 23 décembre 2022).
Cette disposition, dont l'entrée en vigueur était prévue pour le 1er janvier 2022 avant d'être reportée au 1er janvier 2023, puis au 1er janvier 2024, est maintenant définitivement abrogée selon le décret publié au Journal officiel du 29 décembre 2023 (décret 2023-1317 du 28 décembre 2023, JO du 29 ; c.séc.soc.art. D. 242-6-11 et D. 242-35 modifiés).
Ainsi, cette majoration ne sera jamais appliquée.
