Impôts à la source : comment récupérer le taux de prélèvement de vos collaborateurs ?
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La gestion des taux de prélèvement à la source
Depuis le mois de Juillet, les contribuables ont vu apparaître un nouvel encart « Gérer mon prélèvement à la source », en se connectant à leur espace personnel sur le site impots.gouv.fr. Ce nouvel onglet permet de connaître son taux personnel de prélèvement à la source (PAS), calculé par l’administration fiscale grâce à la dernière déclaration de l’impôt sur le revenu, de personnaliser son taux ou encore de choisir de ne pas transmettre ce taux personnalisé à son employeur.
Quand les RH et paie pourront recenser les taux des collaborateurs ?
Depuis le 18 Septembre il est possible de consulter et utiliser les taux réels applicables pour les salariés concernés. A partir de cette date, ces taux peuvent être utilisés dans le cadre de simulation de bulletins de paie.
Attention, les taux de prélèvement à la source ont une limite de validité
Le « Compte Rendu Métier nominatif » (CRM) nominatif devra être mis à jour tous les deux mois, les taux de PAS ayant une validité de 2 mois maximum. Seuls les taux transmis dans le CRM de novembre et décembre pourront s’appliquer sur les revenus de janvier 2019.
Si le collaborateur s’oppose à communiquer son taux de prélèvement ?
La colonne « Taux_imposition_PAS » du CRM nominatif ne sera remplie que pour les salariés disposant d’un taux personnalisé transmis par la DGFiP.
Les raisons de ne pas avoir le taux personnalisé de prélèvement à la source d’un collaborateur :
Pour des raisons de confidentialité, le collecteur ne sera pas informé du pourquoi il n’y a pas de taux personnalisé. Dans ce cas, il lui suffira d’appliquer le taux neutre.
Un dysfonctionnement dans le compte rendu métier nominatif (CRM) ?
Lors de l’ouverture du CRM nominatif, il peut arriver de voir s’afficher une anomalie. Mais pas de panique ! Le site DSN-info a répertorié l’ensemble des anomalies possibles concernant le PAS et leur traduction pour y remédier.
https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1935/kw/crm nominatif
