Attention !
Le taux réduit de 16 % au lieu de 20 % ne joue que si le Perco respecte des règles spécifiques ( CSS art. L 137-16 (nature : CSS ref : L 137-16)).
En DSN. Qu’ils aient été versés ou placés, ils doivent être déclarés pour leur montant brut, avant déduction de la Csg/Crds, dans le bloc Autre élément de revenu brut S21.G00.54, code 11 pour la participation, et code 12 pour l’intéressement (Fiche DSN 1906, 812).
Attention !
Ils doivent aussi être déclarés dans les bases Csg S21.G00.78.001 code 04, et forfait social S21.G00.78.001 code 13, 14 ou 44 selon le taux.
S’ils sont placés
Impôt sur le revenu. L’intéressement est exonéré jusqu’à 1/2 PASS et la participation en totalité, sauf si elle n’est placée que 3 ans (seulement 50 % exonérés).
Csg/Crds. Ils y sont soumis sans abattement pour frais et la Csg normalement déductible ne l’est pas : vous appliquez à la totalité de la somme une Csg non déductible de 9,20 % et la Crds à 0,5 %.
S’ils sont perçus
Csg/Crds. Ils sont ajoutés, sans abattement, à l’assiette de la Csg déductible à 6,80 %, de la Csg non déductible à 2,40 % et de la Crds à 0,5 %.
Impôt sur le revenu. Ils sont imposables et inclus dans le net fiscal du salarié, après prélèvement de la Csg déductible.
Le PAS. C’est à vous de le faire, même si la somme est versée directement par l’organisme au salarié. Par tolérance, en 2019, dans ce dernier cas, il n’y aura pas de sanction si vous ne le faites pas (Fiche DSN 1852).
Attention !
Csg/Crds sont déduites de la participation ou intéressement, et non pas du salaire. Elles sont dues dès la répartition des sommes, même si elles n’ont pas encore été transférées sur le compte ( Cass. 2e civ. 04.05.2016 n° 15-16.777 (date : 04/05/2016nature : Cass. civ.ref : 15-16 777)).