Le prélèvement à la source confirmé pour 2019
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Cette fois-ci c’est certain. Malgré les hésitations du chef de l’Etat, le prélèvement à la source entrera bien en vigueur le 1er janvier prochain. « Je vous confirme qu’au 1er janvier [2019], l’impôt sur le revenu sera prélevé à la source » a déclaré Edouard Philippe, mardi 4 septembre, au journal de 20 heure de TF1.
Cette confirmation du Premier Ministre soulève de nombreuses questions sur les démarches à suivre et à entreprendre pour les entreprises.
Comment ça fonctionne pour l’entreprise ?
Pour les entreprise privées, la mise en œuvre est simplifiée grâce au déploiement de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), généralisée à l’été 2017. Pour mettre en place le prélèvement à la source, quelques données seront ajoutées à la DSN mensuelle. La base du calcul du prélèvement à la source sera le salaire net imposable, qui est déjà calculé par les logiciels de paie et qui figure déjà sur les bulletins mensuels de paye.
Comment seront transmis les taux de prélèvement ?
L’administration fiscale transmettra le taux applicable de chaque salarié aux entreprise via la DSN. Les données de la DSN, nécessaires au calcul de l’impôt sont déjà transmises à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), ceci afin notamment de renseigner les déclarations des revenus pré-remplies.
Quel sera le rôle de l’entreprise ?
L’entreprise aura trois obligations :
• Appliquer le taux transmis par la DGFiP
• Retenir le prélèvement à la source sur le salaire net en appliquant le taux au salaire net imposable
• Reverser en M+1 à la DGFiP les prélèvements à la source du mois M.
Quel sera le calendrier de reversement à l’Etat ?
Les entreprises reverseront l’impôt à l’administration fiscale plusieurs jours après le versement du salaire selon la taille des structures. Elles bénéficieront d’un effet positif sur leur trésorerie. Les reversements des montants prélevés seront opérés :
• Pour les entreprises de plus de 50 salariés ayant une date limite de dépôt de la DSN au 5 du mois : le 8 du mois
• Pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant une date limite de dépôt de la DSN au 15 du mois : le 18 du mois
• Pour les entreprises de moins de 11 salariés, sur option : possibilité de reversement trimestriel.
Comment sera garantie la confidentialité de la situation fiscale des employés ?
Le salarié ne donnera aucune information à son employeur. C’est l’administration fiscale qui restera l’interlocuteur unique du contribuable, et sera la seule à transmettre les taux aux collecteurs. La seule information transmise au collecteur sera le taux de prélèvement, qui ne révèle aucune information spécifique. En effet, un même taux de prélèvement à la source peut recouvrir des situations très variées.Le prélèvement à la source confirmé pour 2019
Alors, êtes-vous prêt pour 2019 ?
