Nouveauté Net Social

Publié le Lundi 24 Juillet 2023

QU'EST CE QUE C'EST ?

Le montant net social correspond aux revenus que les bénéficiaires du RSA ou de la prime d’activité doivent déclarer pour calculer leurs prestations. Il est essentiel de l’afficher clairement dans les documents remis aux salariés, aux bénéficiaires de revenus de remplacement

ou de tout type de prestations. L'objectif est de simplifier les démarches des bénéficiaires et de faciliter le remplissage des déclarations de ressources. L’information est transmise par les employeurs aux organismes via la DSN et sera communiquée aux salariés via leurs bulletins de paie.

COMMENT EST-IL CALCULÉ ?

Le « montant net social » est constitué de l’ensemble des sommes brutes, correspondant aux rémunérations et revenus de remplacements versés par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables.

De juillet à décembre 2023

Prévu en 2024

DATE -

À partir de Janvier 2024, ce montant sera directement communiqué aux CAF pour chaque revenu versé par les employeurs et par les organismes sociaux. Les allocataires pourront se rendre sur mesdroitssociaux.gouv.fr pour consulter le montant total de leurs revenus nets sociaux. De juillet à décembre 2023 le montant sur les bulletins est à titre informatif.

Le paramétrage de nos clients est à jour. Le montant du Net Social apparaîtra donc dès juillet 2023 sur les bulletins. Néanmoins, des mises à jour seront effectuées régulièrement durant cette phase expérimentale. D’autant que dans les textes, ils restent des zones à éclaircir et des questions en attente d’arbitrages.