Plafond de la sécurité sociale pour 2024 : 3 864 € par mois, annonce le BOSS
Dans un communiqué émis le 12 octobre 2023, le Bureau des Orientations de la Sécurité Sociale (BOSS) a déclaré que le plafond de la sécurité sociale sera revu à la hausse de 5,40 % à partir du 1er janvier 2024. Par conséquent, le plafond pour l'année 2024 sera établi à 3 864 € par mois, soit un total de 46 368 € pour une année complète.
En plus de cette information, le BOSS a également communiqué les valeurs correspondant aux différents paliers du plafond, conformément aux règles de calcul prévues par le code de la sécurité sociale (article D. 242-19 du Code de la sécurité sociale) :
- Plafond trimestriel : 11 592 € ;
- Plafond par quinzaine : 1 932 € ;
- Plafond par semaine : 892 € ;
- Plafond journalier : 213 € ;
- Plafond horaire : 29 €.
Il convient de rappeler que lorsque la fréquence des paiements n'est pas mensuelle, le plafond mensuel doit être ajusté "prorata temporis" en fonction de la périodicité des paiements, sans recourir aux autres valeurs périodiques telles que le trimestre, la quinzaine, la semaine ou le jour (article R. 242-2, I, alinéa 2 du Code de la sécurité sociale ; BOSS, Assiette générale, §§ 730 et suivants, en date du 01/11/2023).
Cette règle s'applique notamment aux travailleurs dont les salaires ne sont pas mensualisés, tels que les travailleurs à domicile, les saisonniers, les salariés intermittents et temporaires, conformément aux articles L. 3242-1 et L. 3242-3 du Code du travail, ainsi qu'aux VRP.
Il ne reste plus qu'à attendre la publication de l'arrêté officiel qui confirmera le plafond pour l'année 2024, une simple formalité à venir.
Source : Communiqué du BOSS en date du 12 octobre 2023.
