Taux Accident du Travail Bureau : la fin prévue au 31 décembre 2019
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Le taux d'Accident du Travail Bureau (taux AT) était une spécificité des entreprises ayant du personnel principalement administratif qui travaillent exclusivement dans des bureaux.
Historiquement le risque était analysé par un non accès de ces personnels aux chantiers et/ou aux sites de production.
Au 1er janvier 2020, en plus de ce critère, dont il faudra toujours faire preuve, seule une liste d'emploi restreint pourra prétendre à un taux spécifique désormais appelé taux AT fonctions supports.
Seule les fonctions, dont les taches sont de nature administrative, dans la liste suivante sont éligibles au taux accident du travail fonctions supports :
Ainsi des fonctions administratives comme l’informatique, le marketing/communication, et l’administration des ventes/commerciale sont désormais exclues. Plus important les fonctions de Direction qui ne sont pas rattaché au directement aux taches ci-dessus sont également exclues. Ceci aura de facto un impact fort sur les cotisations de l’entreprise.
Enfin le rattachement des personnels aux taux des fonctions support ne sera pas automatique !
Il est impératif de faire une demande avant le 31 décembre 2019, et le taux support ne sera applicable que le mois suivant de la réception de la demande.
N’attendez pas de payer le taux collectif, nous pouvons vous accompagner dans cette démarche.
