Titres-restaurant toujours utilisables pour les courses alimentaires en 2024
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La législation prolongeant le régime dérogatoire relatif aux titres-restaurant pour l'année 2024 a été officialisée au Journal officiel du 27 décembre. Cette reconduction permet donc une utilisation continue des titres-restaurant, pour une année supplémentaire, dans le cadre de l'achat de produits alimentaires, qu'ils soient directement consommables ou non.
Maintien de l'utilisation dérogatoire pour l'année 2024
L'ajustement des conditions d'utilisation des titres-restaurant a été décidé par le gouvernement en réponse à l'inflation.
La loi Pouvoir d'achat de l'été 2022 avait préalablement prévu, à titre dérogatoire et jusqu'au 31 décembre 2023, que les titres-restaurant pouvaient être employés pour acquitter en totalité ou en partie le prix de tout produit alimentaire, qu'il soit directement consommable ou non (ex. : riz, pâtes, farine, œufs, viande ou poisson non transformé), à l'exception de l'alcool, des confiseries, des produits infantiles et des aliments animaliers.
Cette dérogation est officiellement prolongée pour l'année 2024, suite à la publication de la loi récemment adoptée par le Parlement (loi 2023-1252 du 26 décembre 2023, JO du 27).
