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Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021
Le dispositif de la PEPA réactivé pour 2021 : une prime exceptionnelle, exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) fait son grand retour pour l'année 2021, avec des conditions qui restent avantageuses pour les salariés et les employeurs. Cette prime est exonérée de cotisations sociales et n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu, offrant ainsi un véritable soutien financier sans impact fiscal. Comme les années précédentes, son versement demeure facultatif pour l'employeur.
Les conditions d'attribution et les critères d'exonération
Qui peut bénéficier de cette prime ?
Critères d’attribution de la prime
La prime peut être attribuée soit à tous les salariés, soit uniquement à ceux dont la rémunération est inférieure à un plafond défini par l’entreprise, ce dernier étant fixé par un accord d’entreprise ou une décision unilatérale.
L’employeur est libre de moduler le montant de la prime selon certains critères, énumérés de manière limitative par la loi :
- La rémunération du salarié.
- Son niveau de classification.
- La durée de sa présence effective pendant l’année précédente.
- La durée de travail prévue dans son contrat de travail.
Attention : L’introduction de tout autre critère non prévu par la législation ferait perdre le bénéfice des exonérations fiscales et sociales. Cependant, ces critères peuvent être combinés entre eux pour affiner la distribution de la prime.
Plafond de la prime et conditions d'exonération
Pour que la prime bénéficie d’une exonération de charges sociales et d’impôt, le salarié doit avoir perçu une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du Smic au cours des 12 mois précédant le versement de la prime.
Le montant maximum de la prime exonérée est de 1 000 € par bénéficiaire. Toutefois, ce plafond peut atteindre jusqu’à 2 000 € sous certaines conditions spécifiques.
Conditions de versement
La prime doit être versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022. Pour garantir son exonération, elle doit être versée dans le cadre d’un accord collectif ou par le biais d’une décision unilatérale de l’employeur (DUE), validant ainsi les conditions de versement.
L’essentiel à retenir
Le dispositif de la PEPA 2021 reste une occasion pour les entreprises d’offrir un soutien financier immédiat à leurs salariés tout en bénéficiant d’un cadre fiscal et social avantageux. Cependant, il est essentiel pour les employeurs de respecter les critères et les conditions d’attribution afin de profiter pleinement des exonérations prévues.