Foire Aux Questions
Catégorie :Ressources humaines
Qu'est que la BDES ?
Depuis le 14 juin 2015, toute entreprise de plus de 50 salariés doit mettre à disposition des représentants du personnel une Base de Données Économiques et Sociales (BDES). Elle centralise les informations sur les orientations économiques, sociales et stratégiques de l’entreprise. La BDES contient notamment des données sur la situation financière, les investissements, l’égalité professionnelle, la rémunération, les activités sociales et les flux financiers internes et externes. Elle remplace et regroupe les informations auparavant fournies au CE, CHSCT ou CSE.
Catégorie :Ressources humaines
L’avis du comité social et économique doit-il être joint à la demande d’autorisation d’activité partielle faite par l’employeur ?
En temps normal, l’avis du comité social et économique (CSE) doit être joint à la demande d’autorisation préalable d’activité partielle. Cependant, en raison de la pandémie, une mesure exceptionnelle permet à l’employeur de transmettre cet avis après la demande, dans un délai maximum de deux mois, lorsque le CSE n’a pas pu être réuni. Cette dérogation s’applique aux motifs liés à un sinistre, une intempérie ou toute autre circonstance de caractère exceptionnel.
Catégorie :Ressources humaines
Un employeur peut-il imposer le télétravail à son salarié ?
L’article L. 1222-11 du Code du travail prévoit que le risque épidémique peut justifier la mise en place du télétravail sans l’accord du salarié. Dans ce cas, aucun formalisme particulier n’est requis, ce qui permet à l’employeur d’agir rapidement en situation exceptionnelle.
Catégorie :Ressources humaines
Un employeur peut-il refuser une demande de télétravail d’un salarié ?
L’employeur peut refuser la reprise d’activité sur site s’il estime que les conditions sanitaires ne sont pas respectées ou si la présence du salarié n’est pas indispensable au fonctionnement de l’activité. Depuis le 17 mars, le télétravail doit être systématiquement privilégié. Le refus doit toujours être motivé, notamment si les conditions techniques ne permettent pas le télétravail.
Catégorie :Ressources humaines
L’attestation de l’établissement scolaire est-elle obligatoire pour bénéficier de l’activité partielle pour garde d’enfant à partir du 2 juin 2020 ?
Depuis le 1er mai 2020, les salariés contraints de garder un enfant de moins de 16 ans ou un enfant handicapé au domicile, et qui ne peuvent pas (télé)travailler, doivent être placés en activité partielle.
À partir du 2 juin 2020, pour continuer à bénéficier de ce dispositif exceptionnel de chômage partiel, ces salariés doivent fournir une attestation délivrée par l’établissement scolaire. Cette attestation peut être demandée lors d’un contrôle administratif.