Actualité
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Inscription au compte AT/MP
Depuis le 1er janvier 2022, la notification dématérialisée du taux de cotisation accidents de travail et maladies professionnelles est obligatoire. Seules les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soient les effectifs sont concernées. Normalement obligatoire au 1er décembre 2022, la date butoir a été reporté au 12 décembre 2022. Attention, en cas de retards, des pénalités pourront être données allant de 0.5% du PMSS à 1.5% du PMSS (varient selon l’effectif de l’entreprise).
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Monétisation des jours de RTT et des heures supplémentaires
Le 3 novembre 2022, la Direction de la Sécurité Sociale a diffusé dans le BOSS (Bulletin officiel de la Sécurité Sociale) le nouveau dispositif d’exonérations des cotisations reliées aux heures supplémentaires et complémentaires. Cette nouveauté sera mise en place à partir du 1er novembre 2022 seulement pour les entreprises de 20 à 250 salariés.
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Augmentation du plafond de la sécurité sociale pour 2023
« Le 10 octobre 2022, le BOSS (bulletin officiel de la sécurité sociale) a annoncé qu’en raison de la crise du COVID-19, le plafond de la sécurité sociale allait être augmenté. Au 1er janvier 2023, il s’élèvera à 3 666€ par mois, soit une augmentation de 6,90%.
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Assurance chômage : le principe des Bonus-Malus
Le 31 septembre, un système de bonus-malus a été mis en place dans le cadre de la réforme de l'assurance chômagePartager -
Le composteur : La nouveauté chez Paie & Services RH
Ce lundi 26 septembre, une petite nouveauté est arrivée chez Paie & Services RH ! Un composteur d’intérieur a été installé et des fruits ont été offerts à tous les collaborateurs. Tous les membres de Paie & Services RH et de Spherio ont pu l’inaugurer grâce à ce petit cadeau. À dans quelques mois pour la première récolte !
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Nouveauté chez Paie & Services RH !
Pour cette année et les années à venir, Paie & Services RH a décidé de s'associer à l’association BOUCHONS 76.
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Nouvelles démarches du congé paternité
Depuis le 6 juillet 2022, les procédures de déclaration du congé paternité ont évolué. Finis les tableaux ! Dorénavant, la période prise dans le signalement DSN est automatiquement injectée à la caisse primaire. Le dernier jour travaillé devient le dernier jour de congés de naissance. Des signalements doivent être réalisés pour chaque période prise.
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Prolongation de l’aide au recrutement des alternants jusqu’à fin 2022.
L'aide accordée aux employeurs recrutant des alternants (contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation) sera prolongée jusqu'à la fin de l'année 2022.
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Augmentation du SMIC au 1er mai 2022
Au 1er mai 2022, le SMIC et le minimum garanti seront revalorisés de 2,65%.
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La déclaration OETH de 2022
La déclaration relative à l’OETH 2021 pour les travailleurs handicapés via la DSN d’avril 2022 sera clôturée le 5 ou le 16 mai 2022.
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Augmentation de l'indemnité kilométrique en 2022
En 2022 l'indemnité kilométrique augmente de 10% pour les véhicules à essence ou diesel et de 20% pour les véhicules électriques
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Cravate solidaire : Collecte de vêtements pour les demandeurs d'emploi
Paie & Services RH a pour ambition de récolter 100kg de vêtements et d’en faire don !
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L’index égalité Femme-Homme doit avoir été calculé et publié d’ici le premier mars 2022.
D’ici le 1er mars 2022, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés devront avoir calculé et publié leur index de l’égalité professionnelle. Chaque année, ces entreprises doivent mesurer l’écart global de rémunération entre les hommes et les femmes sur l’année.
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AUGMENTATION DU SMIC AU 1er OCTOBRE
Suite au décret du 27 septembre 2021, le taux horaire du SMIC brut est augmenté. Dès le 1er octobre 2021, le taux horaire du SMIC passe de 10.25 € à 10.48 € bruts soit une augmentation à 1589.47 € mensuels pour un contrat de 35 heures.
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La visite médicale de fin de carrière des postes à risque
Depuis 2018, est inscrite dans le code du travail une visite médicale de fin de carrière pour les salariés ayant occupé des postes à risque et ayant fait l'objet d'un suivi médical renforcé. Au 1er octobre 2021, cette proposition entre enfin en vigueur. Tous les salariés concernés qui partent en retraite à partir de cette date devront effectuer cette visite.
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PROTOCOLE SANITAIRE EN ENTREPRISE : les nouvelles mesures
De nombreuses mesures ont été mises en place dans le cadre du protocole sanitaire qui vise à faire face à l’épidémie de COVID-19. Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a dévoilé son protocole national pour assurer la santé des salariés français.Partager -
Prime excptionnelle de pouvoir d'achat 2021
Prime excptionnelle de pouvoir d'achat 2021 : La loi de financ rectifiative adopte la PEPA pour 2021
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Contrôles de l’inspection du travail : anticipez-les !
Les contrôles de l’inspection du travail sont de plus en plus fréquents, notamment pour contrôler le télétravail et l’activité partielle. Voici quelques conseils pour anticiper au mieux ces contrôles.
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Simplifiez votre Déclaration Nominative Annuelle (DNA) pour les employés du BTP
Chaque année la caisse de congés payés vous envoie une DNA pré-remplie avant le 31 mars. Vous devez la retourner dès que possible : cela peut être fait en quelques clics seulement !Partager -
Baremes kilométriques
La publication des nouveaux barèmes kilométriques vient d’avoir lieu. Les barèmes applicables en 2021 pour l’imposition des revenus de 2020 restent identiques à ceux de l’année passée. Une revalorisation est à noter pour les véhicules électriques.
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Activité partielle Mars 2021
La Ministre du travail a annoncé en février 2021 dans un communiqué que les taux applicables pour l’activité partielle seraient reconduits sur le mois de mars 2021. Une évolution est envisagée en avril en fonction de la situation sanitaire et son évolution.
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Dématérialisez vos attestations employeur
Pôle Emploi a annoncé qu’à partir du 1er juin 2021 les attestations issues d’anciens modèles ne seront plus acceptées. Afin d’être sûr de remplir le bon formulaire, passez par la voie dématérialisée !
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Covid-19 et garde d'enfant : l'activité partielle réactivée
Le gouvernement a annoncé le 9 septembre 2020, dans un communiqué de presse, le rétablissement de l’activité partielle « pour les parents salariés n’ayant pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants.
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Offre d'emploi : Paie et Services RH recherche pour l'un de ses clients un(e) brodeur(se)
BRODEUSE - BRODEUR Rouen (76) Temps plein, CDI
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Personnes vulnérables : les critères pour bénéficier de l’activité partielle évoluent
Les personnes vulnérables continuent de bénéficier de l'activité partielle sur prescription médicale Mais les critères de vulnérabiliés sont modifiés et précisés ! Le salarié partageant le même domicile qu’une personne vulnérable face au Covid-19 ne peut plus bénéficier du dispositif de l’activité partielle, sauf exception territoriale.
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Mesures de soutien aux entreprises : un projet de loi qui permettra une exonération de charges
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Projet de loi : l'activité partielle sera prise en charge à 85% par l’Etat à compter du 1er juin
Un projet de loi est à l’étude visant à revoir les règles qui régissent l'activité partielle
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Recouvrement des cotisations : les délais reprendront leur cours au 1er juillet
Prolongé jusqu'au 10 juillet 2020, la reprise des délais de recouvrements habituels n'aurait dû intervenir qu'au 1er septembre. Mais...
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Activité partielle, lundi de Pentecôte et journée de solidarité
Le lundi de Pentecôte, jour férié, tombe cette année le 1er juin 2020. En présence d’une période d’activité partielle, les modalités d’indemnisation de cette journée fériée sont différentes selon qu’il s’agit, en temps normal, d’un jour travaillé ou chômé dans l’entreprise. Une autre particularité est à souligner : l’employeur peut également avoir défini le lundi de Pentecôte comme journée de solidarité dans l’entreprise.
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Au 1er Mai fin des arrêts pour garde d'enfant
Corona virus :Vers la fin des arrêts pour garde d'enfant ou pour personnes vulnérable à compter du 1er MaiPartager -
Bonne année
Bonne année
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Grève et télétravail : Quels sont vos droits... et vos obligations ?
Le télétravail ou le Home Office une solution gagnant/gagnant !
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Taux Accident du Travail Bureau : la fin prévue au 31 décembre 2019
Fin du taux AT bureau, arrivée du taux AT fonctions supports
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Offre d'emploi : Paie & Services RH recherche pour un de ses clients un(e) technicien(ne) géomètre topographe
Dans le cadre de son développement la société Norgeo, bureau d’étude basé à Rouen spécialisé en géoréférencement des réseaux, recherche un topographe débutant.Partager -
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés,les nouvelles mesures au 1er janvier 2020
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 fixe de nouvelles mesures concernant l’emploi des personnes en situation de handicap : faciliter l’emploi des personnes en situation de handicap en réformant l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH), référent handicap, télétravail.
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L’EPARGNE SALARIALE 2018 EN PAIE : ATTENTION CHANGEMENTS !
Arrive la période de répartition/versement de l’épargne salariale de l’année 2018 : quelle est l’incidence des derniers textes ? Et celle du prélèvement à la source (PAS) ?
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Bulletin de paie : tout ce qu’il faut savoir
Depuis 1er janvier 2018 les entreprises doivent délivrer des bulletins de paie simplifiés. Le but de cette réforme ? Rendre le bulletin de paie plus simple à déchiffrer.
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Entretien annuel d’évaluation : conseils aux salariés pour se préparer
En ce début d’année débute la campagne des entretiens annuels d’évaluations. Certains salariés peuvent craindre cet exercice surtout en cas de difficultés dans l’entreprise ou au sein de leur équipe. Pourtant, soigneusement préparé cet entretien - en tête à tête avec votre manager – est un moment privilégié de l’année où vous pourrez établir un dialogue approfondi avec lui. Ne laissez pas échapper cette chance. Voici donc quelques conseils de réussite.
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Impôts à la source : comment récupérer le taux de prélèvement de vos collaborateurs ?
La gestion des taux de prélèvement à la source Depuis le mois de Juillet, les contribuables ont vu apparaître un nouvel encart « Gérer mon prélèvement à la source », en se connectant à leur espace personnel sur le site impots.gouv.fr. Ce nouvel onglet permet de connaître son taux personnel de prélèvement à la source (PAS),
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Offre d'emploi : Paie & Services RH recherche pour un de ses clients une responsable paie et RH.
Paie & Services RH recherche pour un de ses clients une responsable paie et RHPartager -
Le prélèvement à la source confirmé pour 2019
Le prélèvement à la source confirmé pour 2019 Cette fois-ci c’est certain. Malgré les hésitations du chef de l’Etat, le prélèvement à la source entrera bien en vigueur le 1er janvier prochain. « Je vous confirme qu’au 1er janvier [2019], l’impôt sur le revenu sera prélevé à la source » a déclaré Edouard Philippe, mardi 4 septembre, au journal de 20 heure de TF1.
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Base de Données Economiques et Sociales (BDES)
Depuis le 14 juin 2015, les entreprises de plus de 50 salariés sont dans l’obligation de mettre à disposition des représentants du personnel de l’entreprise une Base de Données Economiques et Sociales (BDES), appelée communément Base de Données Unique (BDU).
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Fusion AGIRC-ARRCO : impact sur les cotisations applicables à partir du 1er Janvier 2019
L'union de l'AGIRC et ARRCO à compter du 1er Janvier 2019 va avoir de nombreuses conséquence sur le taux d'appel, le taux des cotisations et la répartition de ces dernières lorsque l'entreprise applique une répartition différente.
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Paie : Des chiffres qui font peur !
Paie : Des chiffres qui font peur ! Entre 40 % et 60 % de bulletins de salaire sont faux ! (Sources : Ministère du travail et Markess International)
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Départ du gestionnaire ou du responsable de la paie : La panique ?
Départ du gestionnaire ou du responsable de la paie : La panique ?
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Gestion de carrière : quels sont les enjeux ?
Gestion de carrière : quels sont les enjeux ? Alors qu’il n’était pas rare de voir un salarié faire toute sa carrière dans la même entreprise, voire parfois au même poste il y a encore quelques années, ce n’est aujourd’hui plus le cas. En effet, différents facteurs (économique, sociétaire, financier…) conduisent les entreprises à revoir leurs pratiques pour mieux gérer la vie professionnelle de chacun de leurs salariés.
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Entretiens annuels d’évaluation : une mine d’information
Pour beaucoup d’entreprise ou manager, l’entretien annuel est vu comme une corvée, pourtant bien utilisé il peut devenir une vraie mine d’information.
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Epargne retraite, épargne salariale, seuils sociaux : ce qui va changer avec la loi Pacte
Epargne retraite, épargne salariale, seuils sociaux : ce qui va changer avec la loi Pacte
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Petits Déjeuner de réflexion RH
Le 23 mars s’est tenu à la filature de Louviers un petit déjeuner de réflexion animé par la société Lyride Conseil autour du thème : "Les enjeux humains des nouveaux modes de travail"
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Prélèvement de l’impôt à la source : des démarches et des tensions supplémentaires pour les entreprises
L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu engendre des interrogations et des tensions pour les entreprises.
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RGPD : On ne peut plus stocker les informations de nos salariés n'importe où ?
LE REGLEMENT EUROPEEN SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 6 Etapes pour s’y préparer ! En Mai 2018, le règlement européen entrera en vigueur. La responsabilité des organismes sera renforcée.
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Impôts à la source : comment va se passer ce changement ?
L’entrée en vigueur du prélèvement à la source, prévue pour le 1er janvier 2019, va avoir de nombreuses conséquences pour les contribuables et les entreprises, notamment lors de l’année de transition. Retour sur les modalités de cette réforme fiscale.
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BDES : A chacun son bilan
Après le bilan comptable et pour certain la dernière N4DS (Ex DADS-U), il faut déjà penser à la Base de données économiques et sociales, communément appelée Base de données unique (BDU)...
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Bulletin de paie : des évolutions majeures applicables au 1er Janvier 2018
Comme à son habitude, le 1er Janvier est synonyme de modification des taux applicables : plafond de la sécurité sociale, GMP, mutuelle ou encore prévoyance.Partager -
SIRH : plus de 90% des grandes entreprises en sont équipées quand moins d'un quart des PME le sont
Au-delà des coûts souvent rédhibitoires, la pensée commune est de croire que la mise en place d’un SIRH est un gros morceau qui va prendre beaucoup de temps.Partager -
La gestion des notes de frais 100 % dématérialisée, c’est légal alors pourquoi s'en priver
Quand on sait que la création d’une note de frais prend chaque mois plus de 25 minutes par salarié.Partager